Cadre contractuel
Principes applicables aux prestations de coaching professionnel, d’accompagnement et d’atelier proposées par A.D. Coaching.
Version de travail — 30 juillet 202601
Les présentes conditions encadrent les prestations de coaching professionnel individuel, d’accompagnement de dirigeants, de managers ou d’équipes, ainsi que les ateliers conçus et animés par A.D. Coaching. Elles s’appliquent aux clients particuliers et professionnels, sous réserve des dispositions impératives propres à chacun de ces publics.
02
Le coaching est un processus de réflexion et de mise en action. Il repose sur une obligation de moyens : A.D. Coaching met en œuvre ses compétences, sa méthode et les outils adaptés, tandis que le client demeure responsable de ses décisions, de ses actions et de leurs conséquences.
Le coaching ne se substitue ni à un suivi médical ou psychologique, ni à un conseil juridique, fiscal ou financier.
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Les besoins, les objectifs, le format, le calendrier et les conditions financières sont précisés dans un devis, une proposition, un contrat ou une convention. La prestation débute après acceptation de ce document par le client et, le cas échéant, après encaissement de l’acompte qui y est indiqué.
04
Les tarifs sont communiqués en euros et précisent s’ils sont exprimés hors taxes ou toutes taxes comprises. Les échéances, moyens de paiement, éventuels acomptes, pénalités de retard et frais de recouvrement sont ceux indiqués sur le devis, la convention ou la facture applicable.
Les modalités de règlement définitives doivent être complétées dans cette page avant son utilisation contractuelle.
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Les séances peuvent se dérouler en visioconférence ou en présentiel, selon ce qui est convenu. Toute demande de report ou d’annulation doit être transmise dès que possible. Le délai de prévenance et les conséquences financières applicables sont précisés dans le devis, le contrat ou la convention acceptée par le client.
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Lorsqu’un contrat est conclu à distance avec un client consommateur, celui-ci dispose en principe d’un délai légal de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation. Si le client demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai, le montant correspondant au service déjà exécuté peut rester dû.
Lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai, le droit de rétractation peut ne plus s’exercer si le client a préalablement donné son accord exprès et reconnu perdre ce droit.
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A.D. Coaching s’engage à adopter une posture neutre, bienveillante et confidentielle, conformément au cadre déontologique présenté sur le site. Le client s’engage à participer de manière active, à communiquer les informations utiles à l’accompagnement et à respecter les rendez-vous convenus.
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Les supports, méthodes, outils et contenus remis au client restent, sauf convention contraire, la propriété de leur auteur. Ils sont destinés à l’usage personnel ou interne du client et ne peuvent être reproduits, diffusés, adaptés ou commercialisés sans autorisation écrite préalable.
09
A.D. Coaching ne saurait être tenue responsable des décisions prises par le client à la suite de l’accompagnement ni des dommages indirects. Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement causé par un événement de force majeure au sens du droit français.
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Les données nécessaires à la préparation, à l’exécution et au suivi des prestations sont traitées pour gérer la relation contractuelle et satisfaire aux obligations légales. Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à contact@adcoachingpro.com.
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Toute réclamation peut être adressée à contact@adcoachingpro.com afin de rechercher une solution amiable. Pour les clients consommateurs, les coordonnées du médiateur de la consommation compétent seront ajoutées dès sa désignation.
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Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties chercheront d’abord une solution amiable. À défaut, les règles légales de compétence juridictionnelle s’appliqueront, sans priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie.